par | 13 Juin 2018 | Actus

Ses droits à la formation quand on est indépendant

Si vous ne le saviez pas vous allez être heureux d’apprendre que vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les salariés en ce qui concerne la formation. Je vais faire un point sur vos droits à la formation dans cet article, je vais également essayer de vous éclairer sur certains points qui ne sont pas toujours faciles à comprendre.

Maintenant que vous savez que vous pouvez vous former, comment ça marche ? À quoi avez-vous droit ? C’est parti je vous explique tout !

Tout d’abord quelques acronymes que vous devez connaître et qui vont me permettre d’introduire ce sujet.

  • Le FAF : Fond d’Assurance Formation
  • Le CPF : Compte Personnel de Formation
  • CFP : Cotisation à la Formation Professionnelle
  • Code NAF : Nomenclature d’Activité Française

Le FAF finance votre formation quand vous êtes indépendant

Tous les ans en tant qu’indépendant vous payez des cotisations (retraite, sécurité sociale etc) dont une partie est également destinée à votre formation pour vous permettre de vous tenir à jour sur des sujets importants dans votre secteur d’activité mais également pour vous former sur des sujets annexes à votre activité qui peuvent vous aider à la développer, par exemple.

Quand vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur vous payez la CFP en même temps que vous payez votre URSSAF/MDA/AGESSA, elle correspond à un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Ce pourcentage est souvent compris entre 0,10% et 0,30% de votre chiffre d’affaires. Vous pouvez retrouver plus d’informations à ce sujet sur le site Service Public.

À partir du moment ou vous payez votre cotisation à la formation professionnelle, cela vous ouvre des droits à un ensemble de formations au travers d’un Fond d’Assurance Formation (FAF). Vous êtes forcément rattaché à un FAF en étant indépendant, par exemple les auto-entrepreneurs, les indépendants en SAS, SARL et EI dépendent du FIF-PL et peuvent se faire financer jusqu’à 1400€ par an et par personne. Quant aux artistes-auteurs affiliés à la MDA ou l’AGESSA, leur FAF référent est l’Afdas et eux disposent d’une enveloppe globale de 7200€ par an. Cette enveloppe est fixe quelque soit le montant payé de CFP ! De plus, ces droits ne se cumulent pas d’une année à l’autre alors c’est dommage de ne pas les utiliser pour monter en compétence. Bien-sûr il peut exister des cas particuliers en fonction de votre situation, pour connaître vos droits en fonction de votre situation n’hésitez pas à me contacter.

Attention : La plupart du temps vous devez avancer les frais et ils vous sont remboursés sous 1 mois environ après la date de fin de formation et à partir du moment où vous avez retourné à votre FAF les documents nécessaires au remboursement (feuille de présence et attestation de formation).

Vous pouvez voir le FAF auquel vous dépendez ici.

Comment faire une demande de prise en charge ?

1 – Trouver sa formation

Vous pouvez consulter l’ensemble de mes formations qui vous aident à développer votre chiffre d’affaires sur l’onglet “Mes Formations

2 – Créer son compte adhérent sur le site de votre FAF

Pour pouvoir saisir votre demande de financement vous devez vous créer un compte sur le site de votre FAF, cela prend généralement 5 min. Vous pouvez voir le FAF auquel vous dépendez ici.

3 – Saisir sa demande de prise en charge

Prévoyez-le à l’avance, vous devez en général saisir votre demande de financement un mois avant la date de début de la formation, cela vous permettra de recevoir un accord de financement qui vous servira de preuve. Ce document indique le montant qui vous sera remboursé par le FAF, en général vous êtes remboursé à 100% du montant de la formation. La réception de l’accord de financement intervient quelques jours/semaines après la saisie et la vérification de votre demande de formation.

Pour trouver mon organisme de formation dans la base de données de votre FAF, vous devez saisir Vincent VERDIER quand on vous demande d’indiquer l’organisme de formation.

Au moment de la saisie de votre demande de financement le FAF vous demandera un devis et une convention de formation, n’hésitez pas à me faire part de votre volonté de suivre une de mes formations afin que je puisse vous transmettre ces documents. Si vous vous inscrivez de vous même à une formation en e-learning, en télé-présentiel ou en présentiel vous recevrez ces documents après votre inscription sur l’adresse email communiquée.

Découvrez le tutoriel du FIF-PL pour saisir sa demande de financement.

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Je vous offre une séance de 30 min durant laquelle nous définirons vos objectifs et en fonction de ces derniers je vous donnerai des conseils personnalisés.

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