On sait combien il est important de se former lorsqu’on est un entrepreneur afin de pouvoir développer ses compétences. Suivre une formation permet également de pouvoir enrichir son offre de service afin de toucher une nouvelle clientèle. La formation est également un bon moyen pour économiser de l’argent en apprenant à faire ce que l’on aurait délégué à un expert. Cependant je suis sûr que vous ne connaissez pas tous vos droits en matière de formation. Nous allons voir cela ensemble dans cet article et je suis sûr que vous serez ensuite content de savoir que vous n’aurez désormais plus à payer vos formations. Oui, oui vous avez bien lu.

De quels droits à la formation disposent les micro-entrepreneurs ?

Le droit à la formation est accessible à toutes les entreprises en France et les micro-entreprises n’y échappent pas. Afin de vous permettre d’actualiser vos compétences ou tout simplement de monter en compétences pour vous spécialiser sur un domaine clef, vous cotisez tous les mois ou tous les trimestres à la formation professionnelle. Et cela en même temps que vous déclarez vos cotisations sociales. Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires sur Net Entreprise ou le site de l’auto-entrepreneur vous avez une ligne qui s’intitule MICRO SOCIAL CFP, cette dernière correspond à la formation professionnelle. En fonction de votre statut (artisans, commerçant ou profession libérale) les taux de cotisation ne sont pas les mêmes :

  • 0,3% du CA pour une activité artisanale
  • 0,1% du CA pour une activité commerciale et une profession libérale non réglementée (développeur, consultant, coach, etc.)
  • 0,2% du CA pour une profession libérale réglementée (médecin, infirmier, etc)

Le fait de payer vos cotisations à la formation professionnelle vous donne un droit de financement de vos formations pouvant allant de 500€ à 1400€ par année civile. Ce montant est réinitialisé chaque année, vous avez donc tout intérêt à l’utiliser en totalité ou en partie chaque année, car il ne se cumule pas d’une année à l’autre.

Le montant du financement ne dépend pas de ce que vous versez tous les mois en cotisation, il dépend du type de formation, de votre code APE (qui catégorise votre entreprise) et de votre activité.

Quels sont les financeurs de la formation professionnelle ?

Le financement de votre formation est assuré et géré par votre Fonds d’Assurance Formation (FAF), c’est lui qui étudie le dossier de financement et qui fixe les conditions de financement et le montant de financement accordé pour la formation que vous souhaitez suivre.

Voici la liste des différents FAF en fonction de votre statut :

  • Vous êtes une profession libérale : pour faire financer votre formation, vous devez vous adresser au FIF-PL et créer votre compte sur leur site car l’ensemble du dossier et de la procédure est dématérialisée.
  • Vous êtes une profession libérale dans le domaine de la santé : le financement de vos formations est assuré par le FAF-PM, la demande s’effectue en remplissant un bordereau de demande de financement téléchargeable ici
  • Vous êtes commerçant et dirigeant non-salarié du commerce, de l’industrie et des services : c’est l’AGEFICE qui se charge de financer votre formation professionnelle. Le site est très bien fait et explique la démarche à suivre.
  • Vous êtes Artiste-Auteur : Pour votre statut le FAF qui s’occupe de financer votre formation est l’AFDAS. Avant de demander une prise en charge, vous devez vous inscrire en complétant le formulaire qui se trouve ici
  • Vous êtes artisan inscrit au répertoire des métiers et micro-entrepreneur artisan non inscrit au répertoire des métiers : Pour vous c’est le FAFCEA qui s’occupe du financement de la formation professionnelle. Pour vos demandes de prise en charge vous devez compléter le formulaire suivant.
  • Vous êtes exploitant agricole ou chef d’exploitation forestière : Votre FAF est Vivéa. Vous devez d’abord vérifier votre éligibilité ensuite vous pourrez vous inscrire sur leur site.

Si vous avez un doute sur votre FAF il vous suffit simplement de faire le test sur ce site. Avant cela recherchez votre code NAF ou APE qui se situe sur Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements, ce document vous l’avez reçu lors de votre inscription et il y est précisé dessus votre SIREN, votre SIRET et votre code APE. Vous pouvez aussi retrouver votre code APE sur societe.com(societe.com) mais il faut que vous ayez accepté lors de la création de publier votre entreprise sur ce type de site.

Une aide complémentaire avec le compte personnel de formation (CPF)

Vous avez peut-être déjà entendu parlé de cela, le compte personnel de formation est un dispositif qui permet aux salariés de cumuler des droits à la formation afin de pouvoir se former sur des sujets de leurs choix sans demander l’accord de leur patron. À la différence des financements obtenus par le FAF qui nécessitent l’accord du patron.

Bonne nouvelle ! Désormais le CPF est accessible aussi aux entrepreneurs depuis Février 2018. Etant donné que cela est tout nouveau vous devriez voir apparaître vos crédits de formation sur votre compte CPF qu’en 2020. Cependant il incluera bien ce que vous aurez cumulé en 2018, 2019 et 2020. Vous cumulez 500€ par année d’activité (entière) jusqu’à un plafond de 5000€. Les années ou vous ne travaillez pas sur la totalité de l’année, le montant versé se fera au prorata des mois travaillés.

Si vous étiez salarié avant d’être auto-entrepreneur sachez que vous continuez à conserver vos droits accumulés sur votre compte CPF. Pour consulter vos droits rendez-vous ici : moncompteactivite.gouv.fr

Les demandeurs d’emploi ont aussi droit à faire des formations

Afin d’appuyer votre projet de création d’entreprise sachez que vous avez le droit de solliciter l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) de pôle emploi. Vous pouvez ainsi vous faire financer des formations qui vont vous aider à créer votre entreprise comme par exemple des formations pour trouver des clients grâce à internet ou des formations pour créer son site internet, etc.

Pour mobiliser cette aide vous devez :

  • Contacter votre conseiller pole emploi et valider avec lui votre projet de formation
  • Trouver une formation éligible à ce dispositif. Mes formations sont toutes éligibles à ce dispositif n’hésitez donc pas à me contacter pour plus de détails.
  • Enfin l’organisme de formation produira la demande de formation de façon dématérialisée directement sur l’interface de pôle emploi dédiée.

Attention à bien prendre en considération qu’il y a un délai de 30 jours à respecter entre le moment où vous faites la demande de financement et le moment où celle-ci sera étudiée par pole emploi. Votre entrée en formation se fera donc à 30 jours.

Voilà ! Je pense que vous savez désormais tout sur le financement de la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs. Si vous aviez d’autres questions, n’hésitez pas à me les poser sur le chat ou en commentaire j’y répondrai avec plaisir.